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Webinar de présentation de nos formations le mercredi 1 février

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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet :
L’organisme de formation DataBird propose des formations en data pour les particuliers et les entreprises dont les différentes options sont présentées sur son site internet à l'adresse https://www.data-bird.co/.

Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’inscription et l’achat d'une ou plusieurs formations implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription à la formation, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de DataBird (https://www.data-bird.co/).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services et services proposés par DataBird sur le site https://www.data-bird.co/.
Article 2 - Définitions :
Dans le cadre des Conditions Générales de Ventes, les termes suivants signifient :

- « Utilisateur» : désigne toute personne se rendant sur le site de DataBird,

- « Client » : désigne tout utilisateur ayant souscrit un contrat de prestation de formation en data avec DataBird,

- « Cours » : désigne tout cours sous forme de texte, d’image, vidéo, créés par un expert d’un domaine ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quizz, d’évaluations et de soutenance de projets évalués par des responsables de session de formation,

- « Service » : désigne tout accès aux services pédagogiques en ligne sur la plateforme ou en présentiel de DataBird.
Article 3 - Acceptation des conditions générales de ventes :
L’utilisation du Service et l’inscription aux Cours impliquent l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Ventes. Il appartient donc au Client de prendre connaissance de ces Conditions Générales de Ventes préalablement à son inscription au Service et aux Cours.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Société. Les Conditions Générales modifiées sont applicables à toute inscription au Service postérieure à la modification.

Le non-respect des Conditions Générales de Ventes par le Client pourra entraîner la suspension ou la suppression du droit d’accès du Client aux Services et au Cours proposés par DataBird.
Article 4 - Description du service :
DataBird propose des formations pour former les Clients aux outils et métiers de la data pour leur permettre une montée en compétences dans ce domaine.

Les différentes formations sont expliquées sur le site de DataBird.

Il est possible de trouver les informations nécessaires sur les méthodes, outils et pédagogies utilisées à travers le site internet ou grâce aux échanges effectués avec les responsables des admissions de DataBird.
Article 5 - Inscription aux cours :
L'inscription pour la prise d’information des formations se fait via le site internet de DataBird.

Un processus d’admission avec les responsables des admissions est mis en place pour récolter les compétences, objectifs, projets et moyens de financement des potentiels Clients.

Les responsables des admissions peuvent refuser un candidats s’ils estiment que leurs compétences, projets professionnels sont en inéquation avec les prérequis de DataBird.

L'inscription devient définitive à réception du contrat signé par les deux parties.

DataBird se réserve le droit d'annuler la réservation en cas de force majeure.
Article 6 - Tarifs et modalités de règlement :
6.1. Options de paiement

DataBird propose plusieurs modalités de paiement pour régler les frais de formation :

- Via le Compte Professionnel de Formation, une entreprise, un organisme et/ou un tiers.

- Via vos fonds propres avec 3 modalités de paiements possibles en 1, 3 et 10 fois.

Fonctionnement Paiement en 1 fois : Le Paiement en 1 fois vous permet de régler la prestation de façon immédiate.

Fonctionnement Paiement en 3 fois : Le paiement en 3 fois vous permet de régler la prestation de la façon suivante : un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de la commande, et 3 virements égaux. Les 3 virements sont à réaliser sur les 3 mois dès le premier jour de la formation via le RIB fourni lors de l’inscription.

Fonctionnement Paiement en 10 fois : Le paiement en 10 fois vous permet de régler la prestation de la façon suivante : un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de la commande, correspondant à une partie de la commande. La suite des paiements est à réalisé avec notre partenaire Pledg qui propose un financement en 10 fois avec des frais de 6,7% du montant total de la commande à régler lors du premier paiement.

6.2. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens suivants : virement bancaire à effectuer via le RIB fourni lors de l’inscription.

6.3. Défaut de paiement

En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, nous nous réservons le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services et Cours concernés ou de résilier de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.
Article 7 - Responsabilité / Obligation de l’utilisateur :
Responsabilité de DataBird

DataBird se réserve le droit d'annuler une session de formation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Comportement du Client

Lors de l’utilisation du Service et du suivi des Cours, le Client s’engage à adopter un comportement sérieux. Il s’abstiendra de toute communication à caractère inapproprié (par exemple injures, obscénité, etc.) ou propos à caractère raciste, sexiste ou homophobe.
Tout comportement inapproprié du Client pourra donner lieu à une suspension de sa formation et ne donnera pas lieu à un remboursement.

Période de rétractation du Client

Le Client se voit le droit de résigner son contrat 7 jours après sa signature en envoyant un recommandé à l’adresse suivante, avec avis de réception : DataBird99 rue du faubourg du temple75010, Paris

Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du choix des services fournis par DataBird, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les dépenses liées à la connexion, il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans les meilleures conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet.

Obligations du Client

En souscrivant à un Cours au sein de DataBird, le Client s’engage à respecter les engagements visés dans le règlement de formation fourni suite à l’inscription.
Article 8 - Disponibilité des Services et des Cours :
Les Services et les Cours sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de DataBird et/ou de l’hébergeur du Service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service.

DataBird se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des Clients afin d’effectuer la maintenance du Service et des Cours.
Article 9 - Propriété :
Les Services et les Cours proposées par DataBird, en amont, durant et après les formations sont la propriété de DataBird.

La reproduction, la représentation et la publication des ressources proposées par DataBird sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial.
Article 10 - Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors d’une inscription aux Cours et au Service font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation de la formation.

DataBird veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du Client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par DataBird pour proposer aux Clients ultérieurement les offres commerciales et tenir le Client informé des services et des évènements proposés par DataBird.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à DataBird, 99 rue du faubourg du temple, 75010, Paris.
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec une formation doit être adressée par écrit à DataBird, 99 rue du faubourg du temple, 75010, Paris.

Tout différend entre DataBird et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'une formation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.