Conditions générales de vente et règlement des programmes de formation Databird
L’apprenant est tenu à une obligation d’assiduité et d’implication, conditions nécessaires à la validation du parcours de formation. Il doit donc être présent à toutes les sessions de formations synchrones qu’elles soient en présentiel ou en distanciel selon les modalités prévues dans son programme de formation. Il s’engage à réaliser les évaluations qui jalonnent son parcours de formation. Il devra également fournir un travail constant, réaliser les modules obligatoires sur la plateforme dans les limites de temps fixées par le calendrier communiqué en début de formation. Par la réalisation des modules on entend que l’apprenant est tenu de participer à l’ensemble des activités d’un cours : lecture des vidéos, exercices, devoirs et travaux pratiques et vivement encouragé à discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition. Lors des sessions lives en distanciels, l’étudiant est tenu d’allumer sa caméra.
Les Apprenants s’engagent à adopter un comportement respectueux vis-à-vis des formateurs, du personnel administratif et des autres participants. Toute violence verbale ou physique, propos discriminatoires ou harcèlement est strictement interdit.
L’Apprenant est tenu de se conformer aux horaires des sessions planifiées.
L’Apprenant est tenu de prévenir l’équipe de formation en cas d’absence ainsi que de fournir un justificatif. L’apprenant reconnaît qu’en cas d’absence justifiée ou non justifiée aux heures de formation obligatoires, son expérience de formation et d’apprentissage sera altérée sans que l’organisme de formation ne puisse être tenu pour responsable.
Le “prep-work” - chemin préparatoire à réaliser en amont du démarrage de la formation - ainsi que tous les modules disponibles sur la plateforme, hormis ceux qui mentionnent un tag “bonus”, sont obligatoires et font partie intégrante de la formation prévue par Databird. L’équipe pédagogique peut se réserver le droit de ne pas ouvrir l’entrée en formation si elle le juge nécessaire en cas de non-réalisation du prep-work.
en plus d’une bonne connexion, d’une caméra et d’un micro fonctionnel ; un ordinateur personnel avec Windows est recommandé pour faire cette formation, notamment pour l’usage de Power BI. Si vous avez un Mac en votre possession, nous pouvons vous mettre à disposition des machines virtuelles. Les ordinateurs professionnels ne sont pas recommandés et peuvent empêcher le bon déroulement de la formation à cause des pare-feux mis en place par votre entreprise.
Exception notable pour les sessions en présentiel : pour les sessions en présentiel, l’entreprise fournira une connexion interne dans le respect des horaires de formation indiquées au préalable.
L’Apprenant s’engage par ailleurs sur l’honneur à ne pas tricher pour améliorer ses résultats et à ne pas chercher à améliorer ou dégrader les résultats des autres. Si l’organisme de formation a connaissance ou suspecte une triche, il se réserve le droit d’exclure l’Apprenant de la formation et de lui couper immédiatement tout accès à la plateforme, sans que cela n’exonère l’Apprenant de son obligation de payer l’entièreté du prix de la formation.
Accessibilité de la plateforme : La Plateforme est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, l’organisme de formation ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la Plateforme. L’organisme de formation met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Apprenants, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.L’organisme de formation ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
Règles d’utilisation de la plateforme : L’Apprenant s’engage à utiliser sur la plateforme le nom avec lequel il s’est inscrit à la formation, à savoir le nom inscrit sur ses papiers d’identité.
L’Apprenant s’engage à utiliser la plateforme conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est notamment rappelé l’interdiction de :
- porter atteinte aux droits des tiers
- tenir ou de publier des propos ou des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou plus généralement portant atteinte à la dignité humaine
- tenir des propos ou de publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
- de commettre des actes de cybercriminalité,
- d’usurper l’identité d’autrui
- publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur
- de s’approprier le mot de passe d’un autre apprenant
- de modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas
- d’accéder à des informations appartenant à d’autres apprenants sans leur autorisation ; de connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation
- de laisser quelqu’un d’autre utiliser votre nom et/ou votre mot de passe
- de détourner l’une des fonctionnalités de la Plateforme de son usage normal
- d’endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau
- essayer d'accéder à la plateforme par des accès détournés
- collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Apprenants y compris leur adresses e-mail, sans leur consentement
- ne pas respecter la vie privée des autres stagiaires et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
- ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les stagiaires de la Plateforme
L’organisme de formation est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu des Sites internet et de la Plateforme.
En conséquence, l’Utilisateur de la plateforme/ l’Apprenant n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu et/ou les services mis à disposition par l’Organisme de formation. L'utilisateur de la plateforme s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter tout contenu. Il lui est donc formellement interdit de recueillir sans autorisation des informations stockées sur la Plateforme, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus pédagogiques mis à sa disposition sur la plateforme (documents téléchargeables, supports vidéos, ressources numériques, etc.) qu’à des fins strictement personnelles et individuelles de formation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission ou communication à des tiers, en tout ou partie, qu’elle soit effectuée à des fins gracieuses, personnelles ou commerciales, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisme de formation. Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Accès au locaux pour les formations en présentiel : l’accès aux locaux est strictement réservé aux Apprenants de Databird pendant la durée de leur formation. Les Apprenants s'engagent à ne pas diffuser, ni l’adresse, ni les codes d’accès aux locaux, et à ne pas les utiliser une fois leur formation terminée.
Les Apprenants s’engagent à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité des locaux de formation. Les consignes de sécurité et les accès d’évacuation seront à leur disposition dans les locaux où se tiendront la formation. Ils sont par ailleurs tenus de respecter les consignes de sécurité qui peuvent leur être adressées pendant la formation.
Propreté des locaux et respect du matériel : Les Apprenants s’engagent à respecter l’espace de travail et propreté des lieux où ils seront reçus pour leur formation. Ils s’engagent à ne pas fumer dans l’enceinte du bâtiment ni dans les différentes cours attenantes. Toute dégradation volontaire ou utilisation abusive pourra entraîner des sanctions disciplinaires et un remboursement des frais.
Alcool et substances : Il est interdit d’introduire ou de consommer dans les locaux des substances illicites, ainsi que d’y apporter des boissons alcoolisées. Les Apprenants s’engagent par ailleurs à ne pas fumer dans l’enceinte du bâtiment ni dans les différentes cours attenantes.
Tout manquement aux règles établies par la présente pourra faire l’objet de sanctions graduées :
- Avertissement écrit
- Exclusion temporaire de la session de formation
- Exclusion définitive de la formation.
En cas de manquement grave, l’organisme de formation se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
Le règlement de la formation doit intervenir selon les modalités et l’échéancier prévus à la conclusion du contrat et doit être intégralement réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de sortie de formation, telle qu’initialement prévue par le contrat.
En cas de non-respect de l’échéancier, l’Organisme se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme et aux services, conformément aux dispositions de l’article 5.3.
Aucun report ou décalage de la date de paiement ne pourra être invoqué en cas de modification ou de décalage de la date effective de la formation.
Tout retard de paiement constaté au-delà de ce délai entraînera de plein droit :
- l’application des pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce
- le versement automatique d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, due par le client, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Cette indemnité est due en sus des pénalités de retard et figure sur chaque facture émise.